1. Introduction – Champ d'application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent sans aucune restriction ni réserve à l'ensemble des transactions effectuées entre :

JOIA BY LILY, entreprise individuelle enregistrée sous le numéro SIRET 941 850 083 00010, dont le siège social est situé au 58 rue Monceau – CS 48756 – 75380 PARIS CEDEX 08. JOIA BY LILY exerce son activité sous le statut d'auto-entrepreneur, et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après désignée comme le « Client ») souhaitant effectuer un achat via le site Internet accessible à l’adresse suivante : www.joiabylily.fr.

JOIA BY LILY propose à la vente des bijoux en acier inoxydable, exclusivement dans la limite des stocks disponibles, et ce, via sa boutique en ligne. En cas d'indisponibilité d'un produit, JOIA BY LILY s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais. La commande du client sera automatiquement annulée, et un remboursement sera effectué directement sur la carte bancaire utilisée par le client, dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du paiement des montants versés par celui-ci.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de ces produits.

La validation de toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.

JOIA BY LILY se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

2. Prix

Les prix des produits proposés sur le site www.joiabylily.fr sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
JOIA BY LILY se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment. Cependant, les produits seront facturés conformément aux prix en vigueur au moment de la validation définitive de la commande par le Client.

Les frais de livraison, appliqués de manière forfaitaire, seront automatiquement ajoutés au montant total lors de la finalisation de la commande.

3. Commande

Le Client a la possibilité de passer une commande directement sur le site, sans qu'il soit nécessaire de créer un compte. Après la validation du panier, le Client devra vérifier l’exactitude de ses coordonnées de livraison et de facturation, et les modifier si nécessaire.
Une fois les articles sélectionnés et le paiement dûment validé, une confirmation de commande sera automatiquement envoyée par e-mail à l’adresse communiquée par le Client.

Il est précisé que la commande ne sera considérée comme définitive qu’après l’encaissement intégral du montant par JOIA BY LILY.

La livraison est offerte pour toute commande à partir de 50 euros 

4. Paiement

Les paiements s'effectuent exclusivement en ligne à l'aide de solutions de paiement sécurisées.
JOIA BY LILY accepte les cartes bancaires ainsi que les transactions via PayPal.
Aucune commande ne sera traitée avant la validation définitive du paiement.

JOIA BY LILY se réserve le droit, en toute circonstance, de refuser une commande ou une livraison en cas de litige en cours avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande antérieure, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire émanant des établissements financiers, ou encore en cas de paiement partiel ou non effectué. En pareil cas, la responsabilité de JOIA BY LILY ne saurait être engagée.

5. Livraison et Expédition

Les produits sont expédiés via le service Lettre Suivie de La Poste dans un délai moyen de 48 heures (hors week-end), à compter de la validation de la commande, et à l’adresse de livraison renseignée par le client lors de sa commande.
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, territoires d'outre-mer et au sein des pays de l’Union européenne.

Le délai de livraison est susceptible de varier en fonction de la destination, indépendamment de la volonté de JOIA BY LILY.

JOIA BY LILY décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable aux services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou en situation de grève. Les risques liés au transport des marchandises sont transférés au client, lequel devra, le cas échéant, formuler une réclamation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés suivant la livraison.

Toute anomalie relevée lors de la livraison (tels qu'un produit manquant ou un colis ouvert) doit impérativement être signalée le jour même de la réception ou, au plus tard, le premier jour ouvré suivant la réception, auprès du service client via la rubrique contact disponible sur www.joiabylily.fr.

Veuillez noter que nous ne pouvons être tenus responsables en cas de disparition de colis après la remise officielle de la Lettre Suivie LA POSTE dans votre boîte aux lettres. Aucun remboursement ne sera accordé dans une telle circonstance.

 

6. Droit de Rétractation et Politique de Retours

Conformément aux articles L121 et suivants du Code de la Consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de réception du produit. Ce délai permet au client de retourner le produit sans obligation de fournir un motif. Pour ce faire, le produit devra être retourné dans un délai de huit jours suivant la notification de la rétractation. Ce délai démarre à partir de la date de première présentation du colis au domicile de l’acheteur, comme en atteste le cachet du transporteur. Passé ce délai, aucun échange ou retour ne pourra être accepté.

Tout retour devra impérativement faire l’objet d’une demande préalable via notre formulaire de contact. À défaut, le colis sera refusé.

Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d'origine.

Après réception et vérification du produit retourné, un remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours ( À l'exception des produits en promotion ).

Les frais de livraison ainsi que les frais de retour demeurent à la charge du client, excepté dans les cas où la responsabilité de JOIA BY LILY est engagée (par exemple : produit défectueux ou non conforme).

7. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site internet www.joiabylily.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, incluant les textes, illustrations, logos, images, vidéos, noms commerciaux et marques, constitue la propriété exclusive de JOIA BY LILY.

8. Données personnelles

 

JOIA BY LILY collecte et traite les données personnelles de ses clients (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement, etc.) dans le strict respect des réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Ces informations sont exclusivement utilisées aux fins suivantes :

• Le traitement et l’expédition des commandes,

• La gestion de la relation client,

• Le respect des obligations légales et fiscales.

Ces données ne sont en aucun cas cédées ou revendues à des tiers. Elles peuvent toutefois être partagées avec des prestataires techniques (par exemple : services de paiement, transporteurs) dans le seul but de garantir une gestion optimale des commandes.

Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles. Ce droit peut être exercé en contactant l’adresse suivante : info@joiabylily.fr

9. Droits de douane 

Toute commande effectuée sur www.joiabylily.fr et livrée en dehors de la France des droits de douane, taxes locales ou droits d’importation peuvent être exigés par les autorités locales.

Ces frais sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa responsabilité. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays ou territoire avant toute commande.

JOIA BY LILY ne pourra être tenue responsable du paiement de ces frais ni des retards de livraison liés à leur non-règlement ou à des formalités douanières.

10. Loi applicable et règlement des litiges

Le présent contrat est régi par la législation française. La langue applicable à ce contrat est exclusivement le français.

En cas de différend, celui-ci sera soumis à la juridiction compétente du ressort du siège social de JOIA BY LILY.